Honoraires

Des honoraires transparents et prévisibles

Mes honoraires sont en principe basés sur la rémunération légale des avocats en Allemagne (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz). Il s’agit d’une rémunération minimale, dépendant du montant du litige, et pouvant être déterminée à l’avance par le client. Sauf exception, je peux donc vous dire dès la consultation gratuite à combien s’élèveront mes honoraires.

Par exemple, si le montant en litige s’élève à 300 €, la rémunération sera de 90,96 € TTC pour l’activité extrajudiciaire. Si le montant est de 1000 €, la rémunération sera de 159,94 €. Pour un montant en litige de 10 000 €, comptez une rémunération légale de 973,66 € TTC.

Il existe de nombreux sites internet permettant de calculer ces honoraires légaux, comme par exemple le site de l’Association allemande des avocats.

Dans certains cas, je propose également une rémunération horaire (200 € HT) ou bien un honoraire de résultat (success fee selon le § 4a RVG).

Enfin, je procède également à une facturation au forfait dans les domaines où je peux évaluer précisément la charge de travail. Dans le conseil aux entreprises cela concerne notamment les forfaits suivants :

Forfait création d’entreprise à partir
de 500 € HT

Ce forfait englobe tout le conseil juridique en aval de la création : forme juridique, démarches à respecter, ainsi que la préparation des statuts de la société, l’organisation et l’accompagnement du rendez-vous chez le notaire ainsi que les démarches administratives jusqu’à l’enregistrement au registre des sociétés.

Forfait conseil juridique aux entreprises à partir de 200 € HT

Après le démarrage de votre activité, vous pouvez me poser vos questions juridiques par téléphone, messages ou vidéoconférence à tout moment. Droit des sociétés, droit locatif, droit du travail ou droit civil, vous disposez de 120 minutes par mois. Les minutes non utilisées peuvent bien entendu être reportées au mois suivant.

FAQs

Je privilégie le paiement des honoraires par versement bancaire, mais accepte également les paiements en liquide et par PayPal.

Oui. Pendant la consultation gratuite, nous discutons également de la question des honoraires, afin que vous puissiez tout de suite évaluer vos frais.

Si les 120 minutes par mois ne vous suffisent pas, nous pouvons bien entendu augmenter le volume du forfait pour l’adapter à vos besoins.

Vous pouvez m’appeler ou m’écrire dès que vous faites face à un problème juridique dans votre entreprise, afin que nous puissions le résoudre immédiatement.