Honoraires
Des honoraires transparents et prévisibles
Mes honoraires sont en principe basés sur la rémunération légale des avocats en Allemagne (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz). Il s’agit d’une rémunération minimale, dépendant du montant du litige, et pouvant être déterminée à l’avance par le client. Sauf exception, je peux donc vous dire dès la première consultation à combien s’élèveront mes honoraires.
Par exemple, si le montant en litige s’élève à 300 €, la rémunération sera de 90,96 € TTC pour l’activité extrajudiciaire. Si le montant est de 1000 €, la rémunération sera de 159,94 €. Pour un montant en litige de 10 000 €, comptez une rémunération légale de 973,66 € TTC.
Il existe de nombreux sites internet permettant de calculer ces honoraires légaux, comme par exemple le site de l’Association allemande des avocats.
Dans certains cas, je propose également une rémunération horaire (280,00 € HT) ou bien un honoraire de résultat (success fee selon le § 4a RVG).
Enfin, je procède également à une facturation au forfait dans les domaines où je peux évaluer précisément la charge de travail. Dans le domaine des faillites cela concerne notamment les forfaits suivants :
Forfait surendettement consommateurs à partir de 500 € TTC
L’honoraire de base est de 500 € auquel s’ajoutent 10 € par créancier et 100 € par bien immobilier (prix TTC).
Ce forfait inclue la tentative d’accord amiable avec les créanciers, l’homologation de l’échec de cette tentative (§ 305 InsO), ainsi que la demande d’ouverture de la procédure de surendettement auprès du tribunal et la demande d’effacement des dettes résiduelles.
Je vous accompagne de la prise de contact avec vos créanciers jusqu’à l’ouverture de la procédure pour un prix fixe – même si votre dossier se révèle plus compliqué que prévu. Vous pouvez donc prévoir les honoraires en toute sécurité.
Au cas où les créanciers accepteraient un accord à l’amiable, évitant ainsi une procédure de surendettement, il faut compter en plus un honoraire d’accord amiable selon la rémunération légale des avocats en Allemagne (Einigungsgebühr nach RVG).
Forfait dépôt de bilan entreprise à partir de 500 € HT
L’honoraire de base est de 500 € auquel s’ajoutent 15 € HT par créancier et 100 € HT par bien immobilier.
Ce forfait inclue la vérification de l’insolvabilité et du surendettement ainsi que la préparation de la demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité (dépôt de bilan).
Je vous accompagne de la préparation du dépôt de bilan jusqu’à l’ouverture de la procédure pour un prix fixe, même si votre dossier se révèle plus compliqué que prévu. Vous pouvez donc prévoir les honoraires en toute sécurité.
Ce forfait n’est valable que pour les petites entreprises, les professionnels non-salariés et les professions libérales.
FAQs
Je privilégie le paiement des honoraires par versement bancaire, mais accepte également les paiements en liquide et par PayPal.
Oui. Pendant la consultation gratuite, nous discutons également de la question des honoraires, afin que vous puissiez tout de suite évaluer vos frais.
