Honoraires
Des honoraires transparents et prévisibles
Mes honoraires sont en principe basés sur la rémunération légale des avocats en Allemagne (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz). Il s’agit d’une rémunération minimale, dépendant du montant du litige, et pouvant être déterminée à l’avance par le client. Sauf exception, je peux donc vous dire dès la première consultation à combien s’élèveront mes honoraires. Il existe de nombreux sites internet permettant de calculer ces honoraires légaux, comme par exemple le site de l’Association allemande des avocats.
Dans certains cas, je propose également une rémunération horaire (280,00 € HT) ou bien un honoraire de résultat (success fee selon le § 4a RVG). Enfin, je procède également à une facturation au forfait dans les domaines où je peux évaluer précisément la charge de travail. Dans le domaine des faillites cela concerne notamment les forfaits suivants :
Forfait Création d'entreprise: 1.000 €
Ce forfait couvre tous les conseils juridiques préalables à la création : choix de la forme juridique, procédures administratives, rédaction des statuts, coordination de la notarisation et autres étapes jusqu'à l'enregistrement de la société.
Forfait dépôt de bilan entreprises: 2.000 €
Ce forfait n’est valable que pour les petites entreprises, les professionnels non-salariés et les professions libérales.
Ce forfait inclue la vérification de l’insolvabilité et du surendettement ainsi que la préparation de la demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité (dépôt de bilan).
Je vous accompagne de la préparation du dépôt de bilan jusqu’à l’ouverture de la procédure pour un prix fixe, même si votre dossier se révèle plus compliqué que prévu. Vous pouvez donc prévoir les honoraires en toute sécurité.
Forfait surendettement pour consommateurs: 1.000 €
Uniquement pour les consommateurs et les anciens travailleurs indépendants.
Ce forfait inclue la tentative d’accord amiable avec les créanciers, l’homologation de l’échec de cette tentative (§ 305 InsO), ainsi que la demande d’ouverture de la procédure de surendettement auprès du tribunal et la demande d’effacement des dettes résiduelles.
Je vous accompagne de la prise de contact avec vos créanciers jusqu’à l’ouverture de la procédure pour un prix fixe – même si votre dossier se révèle plus compliqué que prévu. Vous pouvez donc prévoir les honoraires en toute sécurité.
Forfait plan d'insolvabilité consommateurs: 2.000 €
Uniquement pour les consommateurs et les anciens travailleurs indépendants.
Cette rémunération couvre la préparation du plan d'insolvabilité, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité si nécessaire, les négociations avec les créanciers et la coordination avec le tribunal d'insolvabilité jusqu'à la confirmation du plan par le tribunal.
Forfait plan d'insolvabilité entreprises: 4.000 €
Uniquement pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants/professions libérales. Cette rémunération couvre la préparation du plan d'insolvabilité, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité si nécessaire, les négociations avec les créanciers et la coordination avec le tribunal d'insolvabilité jusqu'à la confirmation du plan par le tribunal.
FAQs
Je privilégie le paiement des honoraires par versement bancaire, mais accepte également les paiements en liquide et par PayPal.
Oui. Pendant la consultation gratuite, nous discutons également de la question des honoraires, afin que vous puissiez tout de suite évaluer vos frais.
